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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 5 van het besluit van de Vlaamse Regering van 4 mei 2016 houdende de regeling voor huursubsidies voor schoolinfrastructuur
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan ‘Zeeschelde Gentbrugge-Melle en Bastenakkers-Ham’
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel concernant la liste des explosifs et leurs quantités qu'un particulier peut détenir, stocker, transporter et employer librement
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel concernant la liste et la classification des transports
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende diverse technische wijzigingen van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013 en gerelateerde bepalingen
Finances et budget - fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant la liste des transports qui sont dispensés de la présence d'un convoyeur à bord du transport par route ou par chemin de fer
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 555/11, §4, alinéa 3 du Code Judiciaire relatif à la légalisation de la signature des traducteurs et traducteurs-interprètes jurés
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le stockage, la fabrication, le transport, la cession et l'emploi des explosifs
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant la liste et la classification des établissements
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale