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Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces en ce qui concerne certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d'État
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la limitation de l'utilisation des espèces
Droit financier — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Munsterbos' in Zutendaal en Bilzen
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d'habitation
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats de l'APE CDAA, d'autre part, et l'Acte final, faits à Kasane le 10 juin 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Winning van oppervlaktedelfstoffen zand- en steengroeve Balegro' in Oosterzele
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Proposition de décret modifiant l'article D.V.1 du code du Développement territorial (déposé par M. Dodrimont)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis (déposé par M. Dodrimont)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 13 juni 2008 betreffende de vastlegging van de vorm en de inhoud van het model van het energieprestatiecertificaat residentiële gebouwen bij verkoop en verhuur en de verklaring op erewoord
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid