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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal pris en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 3 et § 2, alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 2, alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 déterminant les catégories des messages sortants et les catégories des numéros appelés dont le blocage doit être offert gratuitement aux utilisateur finals
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la circulation dans les aéroports
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitements accordés aux militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités d'exécution de l'assistance au transit dans le cadre des mesures d'éloignement par voie aérienne
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée
Projet d'arrêté royal