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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros et portant modification de l'arrêté royal du 9 février 2001 établissant le Code d'éthique pour les télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la modification, en matière de qualité du service, de certains objectifs imposés au prestataire de la composante géographique du service universel par la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Loi concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail
Avant-projet de loi
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif à la modification des conditions financières de prestations de la composante géographique du service universel dans le cadre des communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89é session qui s'est tenue à Genève du 5 juin au 21 juin 2001
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certains livres du Code de droit économique
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten naar aanleiding van de evaluatie van titel XVI van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale