Avis 47.259 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement n° 2 au projet de loi portant des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi
Avis
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Avis 47.178 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel approuvant le mode de vérification d'alarmes pour les biens et d'alarmes pour les personnes par des centraux d'alarme et des services internes d'alarme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 47.258 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement n°1 au projet de loi portant des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi
-
Avis 47.171 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 47.130 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-10-2009
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 2ième alinéa de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
Projet d'arrêté royal
-
Avis 47.199 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 46.765 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
-
Avis 47.213 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 46.767 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
-
Avis 47.205 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités visées à l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, en vue d'établir, de compléter et de mettre à jour la liste des organes consultatifs tombant sous le champ d'application de la loi
Projet d'arrêté royal