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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif à la conversion et au remplacement des licences du personnel navigant ainsi que des crédits pour les formations de pilote
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la réforme des chemins de fer belges
Avant-projet de loi
Loi modifiant le régime actuel de régularisation fiscale
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 février 1999 instituant le Comité de Coordination interdépartemental pour la lutte contre les transferts illégaux d'armes
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het cultureel samenwerkingsakkoord van 7 december 2012 tussen de Vlaamse Gemeenschap en de Franse Gemeenschap
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif à l'enregistrement des prestataires de télépéage et à l'établissement d'un registre électronique relatif au service européen de télépéage
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre Régional de soins Psychiatriques «les Marronniers»
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon