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Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes
Décrets portant transfert de compétences (application art. 138 et 139 Constitution) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d’énergie
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret spécial de la Communauté germanophone
Ministerieel besluit houdende de nadere regels voor de aanwijzing van de begunstigden van de gezinsbijslagen en de uitbetaling van de toelagen in het kader van het gezinsbeleid
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft een publieke pensioentoezegging voor de contractuele personeelsleden
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2015 relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes'
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de logement
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi relative à la gestion de l’information policière et modifiant la loi sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Police — Avant-projet de loi
Ministerieel besluit tot vaststelling van de code van goede praktijk voor de uitvoering van en rapportering over archeologisch vooronderzoek en archeologische opgravingen en het gebruik van metaaldetectoren
Aménagement du territoire — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Proposition de loi spéciale coordonnant la politique de l'autorité fédérale, des Communautés et des Régions en matière de changements climatiques et fixant des objectifs généraux à long terme (déposée par M. Jean-Marc Nollet et Mme Meyrem Almaci et consorts)
Environnement — Proposition de Loi spéciale