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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 46.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2009, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

    Projet d'arrêté royal