Avis 31.372 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-03-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal