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Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Tadjikistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 10 février 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 16 juillet 2009 modifiant la Concvention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decret portant assentiment au second Protocole signé à Paris le 24 juin 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signée à Canberra le 13 octobre 1977 telle que modifiée par le Protocole signé à Canberra le 20 mars 1984
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 15 mars 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 15 mars 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 deécembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de belgique et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à bruxelles le 26 février 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royame de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à eviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 4 décembre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Avenant signé à Bruxelles le 2 décembre 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone