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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un institut supérieur de planification d'urgence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés et modifiant l'article 49 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant transposition de la directive 2007/46/CE du Parlement et du Conseil du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) et portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500 / 3510-3600 MHz et 10150-300 / 10500-10650 MHz
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions et modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal insérant un article 19quater dans l'arrêté royal du 28 novembre1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal