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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1999 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, reproduites ou communiquées par les dispensateurs de soins et les organismes assureurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du Titre III, chapitre III de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte entre générations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 118, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'article 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale