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Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van aanvullende normen waaraan de zorgprogramma's cardiale pathologie B moeten voldoen om erkend te worden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal concernant le journal de bord des entreprises de sécurité maritime
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, conclu par échange des notes datées à New Delhi le 8 août 2012
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal fixant le modèle de la carte d'identification du personnel des entreprises de sécurité maritime visée dans le loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1991 fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la principaute de Liechtenstein en vue de l'echange de renseignements en matiere fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre 2009
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant le rapport de mission des entreprises de sécurité maritime
Projet d'arrêté royal