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"titre de séjour"
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permis | damande
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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté portant exécution du décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en wallonie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, telle que modifiée par le Protocole fait à Manama le 23 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour promotion sur diplôme et modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles de base devant figurer dans chaque convention relative aux modalités et aux engagements respectifs de l'Agence du stationnement et des communes en matière de contrôle et de perception des redevances
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal exécutant l'article 94 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut
Projet d'arrêté royal