Avis 65.036 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à la délinquance environnementale
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 65.227 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au bon de commande des véhicules automobiles
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
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Avis 65.246 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement pour projets de croissance économique ou d'économie circulaire
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 65.257 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en œuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l’Enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 65.231 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers
Droit financier — Projet d'arrêté royal
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Avis 65.232 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers
Droit financier — Projet d'arrêté royal
-
Avis 65.273 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2019
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering houdende invoeging van een hoofdstuk over adviesverlening over nieuwe diensten van de VRT in het besluit van de Vlaamse Regering van 30 juni 2006 betreffende de procedure voor de Vlaamse Regulator voor de Media
Services de médias — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avis 65.017 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret du … (date) relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et l’article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d’énergie, de logement, d’environnement, d’aménagement du territoire, de bien-être animal, d’agriculture et de fiscalité
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 65.230 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les institutions intervenant pour compte des redevables d’information au point de contact central des comptes et contrats financiers doivent satisfaire pour accéder au Registre national des personnes physiques
Droit financier — Projet d'arrêté royal
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Avis 65.208 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-02-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants
Emploi — Projet d'arrêté royal