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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18.419 résultats

    • Avis

    Avis 39.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 14 avril 2005

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 39.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Luxembourg le 27 mai 2005

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 39.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 39.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissement, signé à Kampala le 1er février 2005

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 39.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord de Sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, fait à Paris le 24 septembre 2004

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 39.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordination du DICa-DIR)

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale