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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18.419 résultats

    • Avis

    Avis 38.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseils chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en vertu de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de dentiste spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de dentiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale