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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses (Titre II, Chapitre 2: Modification au Code judiciaire)
Amendement à un projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Belgian Office, Taipei et le Taipei Representative Office in Belgium tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 13 octobre 2004
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 6 juin 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté Germanophone, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire commune, la commission communautaire française et la Région wallonne relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
Avant-projet de loi
Loi approuvant l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne, la Région de Bruxelles Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant des modalités de la prescription à usage humain
Projet d'arrêté royal
Arrête royal portant modification de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant sur la détermination de la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I
Projet d'arrêté royal