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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'octroi d'avances sur certaines indemnités
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Belgrade le 4 mars 2004
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 20 juillet 2004 portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes
Projet d'arrêté royal