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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992 relatif aux mesuers tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48 bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile
Avant-projet de loi
Loi modifiant la procédure relative au règlement collectif de dettes
Avant-projet de loi
Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 56 rélatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajjotée en faveur des assujettis etablis dans un etat membre autre que l'Etat membre de remboursement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les arêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 en 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Amendements sur la loi programme : inserer dans le titre VIII, chapitre 1°, une section 4, comportant l'article 128/1
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal n° 23 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A.
Projet d'arrêté royal