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Arrêté n° 2002/316 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Besluit van de Vlaamse regering tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap Inspectie Welzijn en Volksgezondheid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot omvorming van het "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand" tot het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid "Fonds Jongerenwelzijn" en tot wijziging van de decreten inzake bijzondere jeugdbijstand, gecoördineerd op 4 april 1990
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant les modalités de la redistribution du travail applicables aux membres du personnel de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques à l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi modifiant l'article 53 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de frais de restaurant
Avant-projet de loi
Decreet betreffende de Huizen van het Nederlands
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi adaptant, en matière d'épargne-pension, le Code des impôts sur les revenus 1992
Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon