Avis 37.501 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2 auprès de l'Office national de l'Emploi
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 37.511 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.478 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-07-2004
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative aux agents auxiliaires de police, à leurs compétences et aux conditions d'exercice de leurs missions
Avant-projet de loi
-
Avis 37.426 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant, en application de l'article 14, § 2, alinéa 2, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, le mode de calcul du salaire des jours fériés pour les ouvriers des entreprises de transport de marchandises par voie terrestre pour compte de tiers et de manutention de marchandises pour compte de tiers ressortissant à la commission paritaire du transport (C.P. 140)
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.469 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'interdiction de la production commerciale et de la commercialisation des fourrures de chiens et de chats ainsi que des produits dérivés de ces fourrures
Avant-projet de loi
-
Avis 37.512 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.470 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'interdiction de la fabrication et de la commercialisation de produits dérivés de phoques
Avant-projet de loi
-
Avis 37.504 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant les modalités d'incorporation au 1er juillet 2004 de la moitié des différences algébriques enregistrées dans les années 2002 et 2003, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.498 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal visant à préciser les journées d'interruption de travail résultant du chômage économique, dans le régime des vacances annuelles des ouvriers et apprentis-ouvriers
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.483 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-07-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants
Projet d'arrêté royal