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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des functions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au régime "vacances-travail", signé à Bruxelles le 23 avril 2003
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux stations de radiocommunication fonctionnant sur des fréquences du service mobile maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2000 portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de Survie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2000 portant exécution de l'article 6, § 1 de la loi du 25 mai 1999 concernant la Coopération Internationale Belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la transformation de BIAC en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions d'agrément des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la convention sur la securité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 20 novembre 2002
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie, signée a Bruxelles le 31 octobre 2001
Avant-projet de loi