Avis 35.538 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-09-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2000 relatif aux activités des institutions de prévoyance
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
18.419 résultats
-
-
Avis 35.859 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal précisant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement de certains comités sectoriels institués au sein de la Commission de la protection de la vie privée
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.579 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-09-2003
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant certaines dispositions du code judiciaire et modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis
Avant-projet de loi
-
Avis 35.322 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2003
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal arrêtant les redevances pour les interventions du service de conciliation et d'arbitrage de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.523 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2003
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant l'exécution de la Loi-programme du 2 août 2002 relatif aux dispositions portant des mesures pour le contrôle des actes accomplis dans le secteur du diamant
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.835 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2003
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.836 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-09-2003
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2002 fixant certaines dispositions statutaires spécifiques relatives aux personnes désignées à certains emplois de la police fédérale, de la police locale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.785 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-08-2003
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.786 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-08-2003
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.780 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-08-2003
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant des règles et des procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation à l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal