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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.783 résultats

    • Avis

    Avis 58.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2016-2017

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 17, §§1er, 11° et 12° et 14, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010

    Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 58.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 14, k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'indication des prix dans les établissements qui offrent des services de photographie

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 25, §1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal