Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.827 résultats
Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 47/17bis du Code wallon de l’action sociale et de la santé portant sur le protocole de mise en œuvre de la phase 1.b., en ce qui concerne les personnes âgées de 65 ans et plus ainsi que certaines fonctions critiques, et de la phase 2 du programme de vaccination pour adultes contre la Covid-19 et insérant un addendum aux protocoles de la phase 1.a.2 et 1.a.3
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'investissement une mission au sens de l'article2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'investissement et aux sociétés régionales d'investissement
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de bijlage bij het besluit van de Vlaamse Regering van 23 februari 2018 tot vastlegging van de lijst van de bacheloropleidingen waarvoor deelname aan een niet-bindende toelatingsproef een voorwaarde voor inschrijving is
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2018 réglant le financement du Service de méditation pour le consommateur
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
Decreet tot bekrachtiging van de besluiten van de Vlaamse Regering inzake de noodfondsen cultuur, jeugd, sport en media naar aanleiding van de COVID-19-pandemie
Décrets et ordonnances-programmes — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 11 de l’arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d’allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications
Défense — Projet d'arrêté royal