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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de transfert des agents de l'ancien Institut Pasteur à l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commssion paritaire de l'industrie hôtelière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1999 portant exécution de l'article 51, § 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, déterminant ce qu'il y a lieu d'entendre par dépassement significatif ou risque de dépassement significatif de l'objectif budgétaire partiel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichet-entreprises agréés et portant diverses dispositions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution des dispositions de l'article 136, § 1, alinéa 2; 136, § 5 et de l'article 164, alinéa 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les montants qui sont liquidés en douzièmes par les organismes assureurs, en application de la loi sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au délai de prescription en matière de paiement des pensions et à la rectification des décisions entachées d'une erreur et à la rectification d'erreurs commises dans l'exécution d'une décision
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures concernant la réduction des cotisations de sécurité sociale dues pour l'artiste et concernant le calcul de son pécule de vacances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises
Projet d'arrêté royal