Avis 66.106 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 66.189 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 66.185 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.190 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 66.094 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant abrogation de l’arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.080 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la collecte de données en vue de l'établissement des comptes nationaux trimestriels
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.111 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.049 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-05-2019
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'envoi électronique des avis et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 66.043 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-05-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution, pour ce qui concerne les entreprises d'assurance, les intermédiaires d'assurance, les intermédiaires d'assurance à titre accessoire et les intermédiaires de réassurance, de l'article 20 de la loi relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Assurances — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.050 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-05-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la crème
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal