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Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) fixant la date d’entrée en vigueur des articles 1er , 2°, 10, 2° et 11 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme
Agriculture - bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot goedkeuring van een afwijking op de schoolvakantieregeling voor sommige alternerende opleidingen
Formation et autres — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret portant création du dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 15 Mars 2018 relatif au bail d’habitation visant à suspendre les expulsions locatives durant les crises sanitaires, déposée par MM. BEUGNIES, MUGEMANGANGO, Mmes VANDEVOORDE, LEKANE, M. LIRADELFO et Mme PAVET, (Doc. parl., Par. Wall., 2020 2021, n° 424/001)
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Proposition de décret de la Région wallonne