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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18.419 résultats

    • Avis

    Avis 34.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres ( fagus sylvatica ) par les scolytes des espèces Tryponendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002 et déliminant l'étendue géographique de cette calamité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes I et II, signés à Bratislava le 21 mai 2002

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la modification de l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève le 21 décembre 2001

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 12 juin 2002

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le budget global en 2003 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

    Projet d'arrêté royal