Avis 46.591 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 46.571 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-05-2009
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 46.484 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-04-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 59sexies, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
-
Avis 46.432 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-04-2009
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord
Projet d'arrêté royal
-
Avis 46.329 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-04-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2008 relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières
Projet d'arrêté royal
-
Avis 46.306 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les arrêté royaux n°s 4, 10 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
-
Avis 46.316 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-03-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux pris dans le cadre de la restructuration d'entreprises
Projet d'arrêté royal
-
Avis 46.326 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-03-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
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Avis 46.292 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2009 modifiant le Code judiciaire concernant la continuité des entreprises
Projet d'arrêté royal
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Avis 46.291 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises
Projet d'arrêté royal