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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, Barbade, le 15 octobre 2008
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet betreffende de versterking van het hoger beroepsonderwijs in Vlaanderen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990
Avant-projet de loi
Arrêté royal abrogeant l'article 3 de l'arrêté royal du 13 janvier 1982 fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de la construction
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het Aanvullend Protocol van Nagoya-Kuala Lumpur inzake aansprakelijkheid en schadeloosstelling bij het Protocol van Cartagena inzake bioveiligheid, gedaan te Nagoya op 15 oktober 2010
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende het lokaal beleid kinderopvang
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendement bij het ontwerp van decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2013
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal