Avis 33.891 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-09-2002
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 34.030 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-09-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 7 juin 2001
Avant-projet de loi
-
Avis 34.031 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-09-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la mise en place de services aériens entre leurs territoires respectifs, des points intermédiaires et au-delà, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 décembre 1999
Avant-projet de loi
-
Avis 34.036 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-09-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis Mexicains relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Mexico le 26 avril 1999
Avant-projet de loi
-
Avis 34.032 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-09-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovaquie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 septembre 2000
Avant-projet de loi
-
Avis 34.034 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-09-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Yemen relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 3 février 2000
Avant-projet de loi
-
Avis 34.038 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-09-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Tchad relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 31 janvier 1990
Avant-projet de loi
-
Avis 34.035 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-09-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au transport aérien et à l'Annexe, signés à Ljubljana le 23 mars 1994
Avant-projet de loi
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Avis 34.037 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-09-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bakou le 13 avril 1998
Avant-projet de loi
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Avis 34.029 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-09-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique socialiste du Sri Lanka relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 15 décembre 1998
Avant-projet de loi