Avis 33.719 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-08-2002
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 33.382 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-08-2002
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Avant-projet de loi
-
Avis 33.717 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-08-2002
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 90, § 1er, alinéa 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
-
Avis 33.790 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-08-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment au Protocole de Montréal nr. 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole, fait à La Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975
Avant-projet de loi
-
Avis 33.721 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-08-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant organisation d'équipes de secours cynophiles
Projet d'arrêté royal
-
Avis 33.345 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-08-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public
Avant-projet de loi
-
Avis 33.823 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-08-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant les articles 173, 182 et 185 du Code judiciaire
Avant-projet de loi
-
Avis 33.408 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-08-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant diverses dispositions à l'égard de certains établissements scientifiques fédéraux
Avant-projet de loi
-
Avis 33.590 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-08-2002
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal exécutant l'article 4, §2, de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi pour le Fonds National de la Recherche Scientifique
Projet d'arrêté royal
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Avis 33.414 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-08-2002
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 29, §4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal