Avis 46.055 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-02-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement n°... au projet de loi de relance économique - Report de paiement du précompte professionnel
Amendement à un projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
5.833 résultats
-
-
Avis 46.068 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-02-2009
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 46.067 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-02-2009
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
Projet d'arrêté royal
-
Avis 46.030 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-02-2009
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'attribution d'une réduction sur la facture d'électricité
Projet d'arrêté royal
-
Avis 46.033 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-02-2009
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives
Projet d'arrêté royal
-
Avis 46.019 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-02-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi de relance économique (amendements du Gouvernement aux articles 13, 15, 17, 18 et 19)
Amendement à un projet de loi
-
Avis 46.020 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-02-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arreté royal portant exécution de l'article 9, § 1er sexies, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
-
Avis 46.022 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-02-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du projet de loi de relance économique
Amendement à un projet de loi
-
Avis 45.935 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°4, du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
-
Avis 45.936 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°2 , du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Projet d'arrêté royal