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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les moyens financiers et matériels nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au conseiller économique et social
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le fonctionnement des IPIEQ
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de ressources numériques et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanante
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française