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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de déontologie telle que prévue à l'article 4 bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2013-2014
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction générique de la fonction d'inspecteur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du "Jardin botanique national de Belgique"
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes belges, hors Communauté française, et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves d'une année d'études de premier cycle organisées dans les Hautes Écoles et les Universités
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans l'Enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction générique de la fonction d'inspecteur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française