Avis 49.220 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-02-2011
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au Service de médiation pour les passagers de transports aériens et les riverains de l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal