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Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement instituant la Commission pour la Désignation des Chefs d'Etablissement au niveau de l'Enseignement Secondaire Communautaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement instituant la Commission pour la Désignation des Chefs d'Etablissement au niveau de l'Enseignement Secondaire Communautaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, ses Protocoles et à l'Acte final faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, ses Protocoles et à l'Acte final faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'établissement des référentiels de compétences dans l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'établissement des référentiels de compétences dans l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites entreprises
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites entreprises
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone