Avis 34.520 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-02-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes qui organisent les cours de capacité professionnelle pour le transport de personnes par route
Projet d'arrêté royal