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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Loi portant confirmation des arrêtés royaux des 15 décembre 1999 et 24 juin 2000 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92
Avant-projet de loi
Loi de confirmation des arrêtés royaux du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution
Avant-projet de loi
Loi portant des modifications formelles en matière d'impôt sur les revenus des personnes morales
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les articles 80, 471 et 472 du Code pénal et l'article 90ter § 2, 8° du Code d'instruction criminelle
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les règles de procédure applicables devant la Chambre de Litiges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant exécution du plan global en matière de fiscalité
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules et de marques d'immatriculation commerciales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules
Projet d'arrêté royal