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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.195 résultats

    • Avis

    Avis 55.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2012 réglant le remboursement par l'Agence fédérale pour l'accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, La Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 55.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§1 et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale