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5.017 résultats

    • Avis

    Avis 54.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Coordinateur qualité dans l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Conseiller à la formation dans l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Écoles organisées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2014
    Chambre:
    VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des Maisons de justice

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux Services d'Accrochage Scolaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide au milieu ouvert

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux Services d'Accrochage Scolaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, §1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française