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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation d'activités de promotion de la lecture et d'animation dans le cadre de la lecture publique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2001 établissant au département de l'Intérieur un Secrétariat administratif et technique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 18 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi autorisant l'administration fiscale à rendre une décision collective par voie de publication au Moniteur belge sur des recours administratifs en matière d'impôts sur les revenus
Avant-projet de loi
Décret relatif à l'octroi de la licence de tireur sportif
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant au sein du Service public fédéral Finances, des compétences à l'Administrateur général des Impôts et du Recouvrement, à l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale et à l'Administrateur général de la Trésorerie pendant la durée de la cellule provisoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française