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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel déterminant la classification des aéronefs en catégories acoustiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Avant-projet de loi
2. Ouvrant un recours aux personnes maintenues à la frontière et instaurant une procédure disciplinaire à l'égard des membres de la Commission permanente de recours des réfugiés
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 28 et 29 février 1996 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, portant prorogation de l'Accord concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l'Unité Drogues Europol à la Haye
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de sécurité de l'UEO, fait à Bruxelles le 28 mars 1995
Avant-projet de loi
Arrêté royal valeur de X pour les années 1990 et 1991, en application de l'art. 61 de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux , coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs
Projet d'arrêté royal