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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18.419 résultats

    • Avis

    Avis 24.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1980 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de radiodiagnostic

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine nucléaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant application aux réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques de l'arrêté royal du ... concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d' étiquetage

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi ainsi que le modèle des dérogations au port obligatoire de la ceinture de sécurité en raison de contre-indications médicales graves

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, l'article 2075 du Code civil, l'article 2 du Titre VI, Livre I du Code de Commerce et l'article 22 de la loi du 10 juin 1964 sur les appels publics à l'épargne

    Avant-projet de loi