Avis

• Avis

Avis 25.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 25.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal etablissant le règlement spécial relatif à la gestion du Fonds budgétaire des matières premières

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 25.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 29.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoie soins de santé et indemnités peut être accordée pour la coordination des soins par les services de soins infirmiers à domicile

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 42.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans les catégories d'investissements autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2° de la loi du 20 juillet 2004

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 52.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 54.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal transposant partiellement la directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 et abrogeant divers arrêtés royaux relatifs à la métrologie

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 56.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 61.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Summer Millions ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 61.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs salariés, en ce qui concerne le principe de l'unité de carrière et la pension de retraite anticipée

Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)