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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.017 résultats

    • Avis

    Avis 53.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New-York le 10 décembre 2008

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date limite de dépôt des demandes d'octroi d'une convention ou d'un contrat-programme aux structures d'accueil pour la création radiophonique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux centres psycho-médico-sociaux

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française