Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

613 résultats

    • Avis

    Avis 30.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et relative à l'établissement d'une collecte de données sur l'énergie

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 30.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protecion des travailleurs contre les risques résultant des rayonnement ionisants

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 30.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 30.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal