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permis | damande
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Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté Royal relatif aux obligations d'information aux déposants en matière de garantie des dépôts
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensée à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition dans une classe de la fonction de directeur de secrétariat de la police intégrée (SSGPI)
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juin 1999 relatif à l’inscription et à l’enregistrement des bateaux de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les annexes à l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant la nomination dans une classe des membres du personnel de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée (SSGPI)
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPR Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal